Waka Waka Dance Academy s’engage à afficher une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions de ventes, applicables à l’ensemble des clients, ci-après dénommés « l’adhérent » tout au long de l’année par affichage à l’intérieur du club. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles, “ Waka Waka Dance Academy ” ci-après dénommé « le vendeur » procède à la vente d’abonnements à des cours de danse et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur, également dénommé « l’adhérent ».
Le fait de souscrire implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son adhésion à Waka Waka Dance Academy .
Dans le cadre de nouvelles conditions générales de vente elles prendraient alors effet pour toute nouvelle adhésion souscrite en ligne ou dans une salle après la date de mise en place de ces dernières sauf pour toutes dispositions impératives de la Loi.
- ENGAGEMENT, PRIX ET CONDITIONS DE RÉSILIATION POUR L’ADHÉRENT
L’adhérent est engagé sur la période du 01 septembre de l’année de l’adhésion jusqu’au 30 juin de l’année suivante, (exemple 01/09/2021 – 31/06/2022).
La non-utilisation temporaire ou définitive de l’adhésion, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucune résiliation, ni prolongation, ni suspension, ni remboursement sauf exceptions définies ci-après ; certificat médical – décès – incapacité totale avec certificat.
- MODIFICATIONS DES TARIFS
Site web et affichage.
- PRESTATIONS INCLUSES DANS L’ADHESION
La salle est ouverte pour les cours collectifs selon les créneaux suivants :
- Soca – niveau débutant
- Lundi de 18h30 à 20h
- Afro urbain – niveau intermédiaire
- Lundi de 20h à 21h30
- Mardi de 20h30 à 22h
- Samedi de 11h30 à 13h
- Afro kids – niveau débutant
- Mercredi de 10h à 11h30 – niveau débutant
- Mercredi de 14h à 15h30 – niveau intermédiaire
- Afro ados
- Mercredi de 16h à 17h30 – niveau intermédiaire
- Mercredi de 17h30 à 19h – niveau débutant
- Samba
- Mercredi de 19h à 20h30 – niveau intermédiaire
- Samedi de 10h à 11h – niveau débutant
- Ragga Dancehall – niveau débutant
- Vendredi 18h30 à 20h
D’autres activités de danse ou de détente pourront éventuellement être proposées, éventuellement soumises au paiement d’un complément de prix dans les mêmes conditions que ci-dessus.
- AUTORISATION PARENTALE POUR MINEURS
Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale directement sur notre site web, la faire remplir et signer auprès de leurs parents. (Attestation jointe à l’inscription en ligne)
- OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
L’adhérent déclare, à la conclusion de l’adhésion, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. (Certificat joint à l’inscription en ligne)
L’adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, et celles des autres adhérents, en respectant les consignes et recommandations du personnel de Waka Waka Dance Academy
- RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés à Waka Waka Dance Academy . L’adhérent s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle.
- VESTIAIRES
Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de tout objet dans l’enceinte du club, qui reste sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
- ASSURANCE
Responsabilité civile: En application des articles L 321-1 à L 321-9 du Code du sport, Waka Waka Dance Academy est assuré auprès d’une compagnie d’assurance pour répondre à tous les dommages directement liés à l’activité du club et engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés ou celle des adhérents.
- CONDITIONS DE RÉSILIATION
En cas de non-respect du règlement intérieur, Waka Waka Dance Academy se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, et notamment d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières, et de résilier le contrat de plein droit, avec effet immédiat, à réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de la résiliation.
Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’adhésion qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter immédiatement en une seule fois.
En cas de non-paiement des sommes dues par l’adhérent, au titre de son adhésion, Waka Waka Dance Academy peut résilier le présent contrat de plein droit, dans un délai de 15 jours, à compter de la réception par l’adhérent de la mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec AR, demeurée sans effet.
À compter de cette date, l’adhérent se verra refuser l’accès de la salle. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter immédiatement en une seule fois.
Par ailleurs, l’adhérent se verra refacturé les frais associés à l’incident de paiement, d’un montant forfaitaire de 25 euros.
- DÉLAIS DE PAIEMENT ET FORME DE PAIEMENT
Principe de la volonté des parties : Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles.
Waka Waka Dance Academy peut exiger le paiement en totalité de la durée de l’adhésion pour poursuivre. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance de son choix.
- AVERTISSEMENT
Les cours de danse proposés sous entendent que l’adhérent soit en bonne condition physique. En cas de doute, l’adhérent doit consulter son médecin qui est le seul à pouvoir le déclarer apte à la pratique sportive.
En aucun cas Waka Waka Dance Academy ne pourra être tenu responsable des accidents survenus lors de la pratique de ces exercices ou postérieurement à cette pratique.
- OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
L’adhérent est tenu d’accepter le règlement interne affiché dans l’école de danse. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt de Waka Waka Dance Academy et de ses adhérents.
Il sera applicable dès son affichage au sein de l’école de danse. Waka Waka Dance Academy se réserve le droit d’exclure tout adhérent qui ne respecterait pas le règlement et/ou qui troublerait ou nuirait à l’ambiance du club et/ou occasionnerait une gêne auprès des autres adhérents.
La grille de cours peut être modifiée en fonction de l’intérêt du service et à la demande majoritaire des adhérents. Cette modification n’entraînera pas de perturbations sur l’adhésion qui en conservera sa durée.
La direction se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiènes. Ainsi, il est demandé aux adhérents d’essuyer et d’assurer la propreté individuelle des appareils après utilisation.
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique sportive est obligatoire. Des chaussures de sport propres doivent être réservées à l’usage exclusif de la salle.
Lors d’opérations commerciales, et de promotions sur une période définie et limitée, l’adhérent déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
- PRISES PHOTOGRAPHIQUES
L’adhérent autorise Waka Waka Dance Academy par la présente à la publication d’images pouvant le représenter à des fins publicitaires pour la marque Waka Waka Dance Academy .
Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable est possible avec son consentement préalable.
Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.
À aucun moment, il ne peut se prévaloir des dispositions sur le droit d’auteur de France qui est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’adhérent autorise Waka Waka Dance Academy à utiliser et à publier les images représentant sa personne physique sans contrepartie financière.
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi N°78-017 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent est informé que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de son adhésion à Waka Waka Dance Academy.
L’adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par Waka Waka Dance Academy et qui font l’objet d’un traitement informatique.
Ce droit d’accès et de rectification peuvent être exercé par courrier au siège Waka Waka Dance Academy.
- FORCE MAJEURE
Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendies, inondation, tremblement de terre, tempête , pandémie, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications, les pandémies. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties n’aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
- INTERDICTIONS
La présence d’armes, d’explosifs ou de produits inflammables est interdite au sein de l’école même s’il s’agit d’objets de collection ou d’entraînement. La présence des animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiène et sécurité à l’intérieur de notre école.
- PROTECTION INCENDIE
L’adhérent doit respecter avec rigueur toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans l’école de danse.
Il est interdit de fumer dans la salle de danse. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels.